http://assoalice.wordpress.com/2009/01/27/compassis-expulsion-prononcee/ L' Association pour le Logement, l'Insertion, la Citoyenneté et l'Entraide Thu, 17 Dec 2009 23:04:39 +0000 http://wordpress.com/ hourly 1 http://assoalice.wordpress.com/2009/01/27/compassis-expulsion-prononcee/#comment-161 Compassis en appel à aix « ASSOCIATION ALICE Fri, 05 Jun 2009 22:22:23 +0000 http://assoalice.wordpress.com/?p=1743#comment-161 [...] Un peu d’histoire http://assoalice.wordpress.com/2009/01/27/compassis-expulsion-prononcee/ [...] [...] Un peu d’histoire http://assoalice.wordpress.com/2009/01/27/compassis-expulsion-prononcee/ [...]

]]> http://assoalice.wordpress.com/2009/01/27/compassis-expulsion-prononcee/#comment-122 Sylvain Wed, 28 Jan 2009 18:17:13 +0000 http://assoalice.wordpress.com/?p=1743#comment-122 le seul écrit du propriétaire en la possession des sdf stipule que celui ci a promis de les embaucher pour nettoyer le terrain, ce qu'ils ont fait. Un autre accord verbal dont nous avons un témoin démontrera que le propriétaire avait aussi permis qu'il occupent le terrain pendant le temps du nettoyage. Les sdf n'ont jamais été rémunérés pour le travail fait. Une fois fait, le propriétaire a engagé des poursuites pour faire déguerpir les sdf. Il est normal que ceux ci se défendent. Amitiés, sylvain le seul écrit du propriétaire en la possession des sdf stipule que celui ci a promis de les embaucher pour nettoyer le terrain, ce qu’ils ont fait. Un autre accord verbal dont nous avons un témoin démontrera que le propriétaire avait aussi permis qu’il occupent le terrain pendant le temps du nettoyage. Les sdf n’ont jamais été rémunérés pour le travail fait. Une fois fait, le propriétaire a engagé des poursuites pour faire déguerpir les sdf. Il est normal que ceux ci se défendent.
Amitiés, sylvain

]]> http://assoalice.wordpress.com/2009/01/27/compassis-expulsion-prononcee/#comment-121 Anonyme Tue, 27 Jan 2009 18:57:03 +0000 http://assoalice.wordpress.com/?p=1743#comment-121 Salut Sylvain, en effet vous avez raison de faire appel. Peut-être serait-il intéressant de faire valoir le coût d'une entreprise de débroussaillage pour l'entretien d'un hectare pendant un an ... Et ce propriètaire avait-il fait son engagement par écrit ? n'est-il pas valable pour le juge ? A bientôt, amicalement, Cathy Salut Sylvain,
en effet vous avez raison de faire appel. Peut-être serait-il intéressant de faire valoir le coût d’une entreprise de débroussaillage pour l’entretien d’un hectare pendant un an …
Et ce propriètaire avait-il fait son engagement par écrit ? n’est-il pas valable pour le juge ?
A bientôt, amicalement, Cathy

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