Expulsion prononcée
L’avocat choisi par les compagnons de compassis vient de nous faire part du jugement prononcé le 20 janvier 2009 concernant l’occupation du terrain de compassis pas des sdf.
Les compagnons de compassis ont décidé d’interjeter appel de ce jugement pour faire valoir le droit. Rappelons que promesse d’embauche pour nettoyer un terrain (valeur + de 17 000 euros) leur a été faite par un propriétaire foncier qui leur a permis entre autre d’occuper le terrain en échange de son entretien. Nettoyage et entretien que les SDF ont réalisé non pas pour leur seule et propre jouissance (comme en a jugé le tribunal) mais pour celle du propriétaire et de toute la proche collectivité. (sur cette propriété de + d’1 hectare, les SDF occupent une parcelle de seulement 3000 m2 et ils entretiennent l’entière propriété).
Pour Voir l’hisoire de compassis : CLIQUER ICI
Pour Voir article précédent concernant cette affaire: CLIQUER ICI
Cette expulsion si elle devait avoir lieu compromettrait la détention au domicile d’un SDF bénéficiant d’un bracelet électronique dans le cadre d’un aménagement de peine obtenu par Alice et le SPIP. Ce SDF est membre depuis trois ans du comité feux et forêts de la ville de Fréjus.
Nous profiterons de ce temps d’appel pour travailler des dossiers “DALO” avec la préfecture que nous venons d’alerter de la situation de sdf sur le bassin fréjussien.
Un mauvais point pour les juges qui ont examiné cette affaire parce qu’ils ont estimé que garder propre un terrain ne profite qu’à son locataire…
Pour lire l’ email de l’avocat des compagnons : CLIQUER ICI
Salut Sylvain,
en effet vous avez raison de faire appel. Peut-être serait-il intéressant de faire valoir le coût d’une entreprise de débroussaillage pour l’entretien d’un hectare pendant un an …
Et ce propriètaire avait-il fait son engagement par écrit ? n’est-il pas valable pour le juge ?
A bientôt, amicalement, Cathy
le seul écrit du propriétaire en la possession des sdf stipule que celui ci a promis de les embaucher pour nettoyer le terrain, ce qu’ils ont fait. Un autre accord verbal dont nous avons un témoin démontrera que le propriétaire avait aussi permis qu’il occupent le terrain pendant le temps du nettoyage. Les sdf n’ont jamais été rémunérés pour le travail fait. Une fois fait, le propriétaire a engagé des poursuites pour faire déguerpir les sdf. Il est normal que ceux ci se défendent.
Amitiés, sylvain
[...] Un peu d’histoire http://assoalice.wordpress.com/2009/01/27/compassis-expulsion-prononcee/ [...]
Compassis en appel à aix « ASSOCIATION ALICE a dit ceci sur 5 juin 2009 à 23:22