Contrat d’insertion : Attention Jurisprudence

Le contrat d’insertion s’adresse aux allocataires du RMI. IL engage l’intéressé dans des droits (prime à la mobilité, etc) mais aussi des devoirs (soins, domiciliation, recherche d’emploi…). 
Un allocataire du RMI qui refuserait un contrat d’insertion ou ne respecterait pas son contenu pourrait voir supprimer ou suspendu son allocation RMI.
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