4 ème demande d’expulsion au compassis

LES OCCUPANTS DU TERRAIN DE COMPASSIS SONT A NOUVEAU ASSIGNES DEVANT LE TRIBUNAL D’INSTANCE. LE PROPRIETAIRE DU TERRAIN RECLAME LEUR EXPULSION.

LES SDF RECLAMENT AU PROPRIETAIRE L’EQUIVALENT EN DROIT DE STATIONNER AU MONTANT DES TRAVAUX DE NETTOYAGE QU’ILS ONT EFFECTUE SOIT 20.000 EUROS.

VU LES ELEMENTS EN NOTRE POSSESSION, JUSTICE SERAIT RENDUE SI LE TRIBUNAL ACCORDAIT AUX SDF LE DROIT DE STATIONNER JUSQU’AU MOIS DE MARS 2012.

“DANS SES ATTENDUS, L’AVOCAT DU PLAIGNANT REPROCHE A L’ASSOCIATION ALICE D’AVOIR AIDE LES SDF A VIVRE PLUS SALUBREMENT”

A SUIVRE

~ par Sylvain le 6 mai 2008.

Une réponse to “4 ème demande d’expulsion au compassis”

  1. [...] voir article précédent : http://assoalice.wordpress.com/2008/05/06/4-eme-demande-dexpulsion-du-compassis/ [...]

Laisser un commentaire